Juridique : Dois-je payer des impôts sur mes gains au casino ?

Gagner des sommes importantes aux jeux est toujours une aventure excitante, et lorsque cela arrive, on se pose toujours des questions : combien dois-je aux impôts ? mes gains sont-ils nets d’impôts ? est-ce prélevé  à  la  source  comme le loto ?    Pour  en  savoir plus et y  voir plus  clair   la rédaction  de    Top-casinoenligne.com a mené l’enquête, et  a interrogé un avocat fiscaliste.

Question : Dois-je payer des impôts sur mes gains ?

Je viens de gagner 1500 euros dans un casino mais au moment de récupérer mon argent, on ne m’a donné « que » 1320 euros. Je croyais que mes gains étaient nets d’impôts, est-ce légal de prélever une somme sur mes gains de casino ?

Réponse de notre avocat :

Le contrat tacite (non écrit) que passe le joueur avec le casino lorsque celui-ci entre dans l’établissement est un contrat aléatoire, c’est-à-dire qu’il ne sait pas si il va gagner et si il gagne il n’en connait pas la somme à l’avance. En clair le contrat c’est « vous payer pour avoir peut-être la chance de gagner des gros gains ». Même si en amont les casinos paient des impôts au profit de l’Etat et des taxes au profit des régions, les gains eux sont exemptés d’impôts et de taxes à la perception des gains. Mais (car il y a toujours un mais). Tous les gains supérieurs à 1500 euros sont assujettis à un prélèvement social au titre de la CSG de 12 %. D’ailleurs, à ce titre, légalement un panneau doit se trouver de manière bien visible dans l’établissement, stipulant clairement qu’un montant sur les gains supérieurs à 1500 euros est systématiquement prélevé au bénéfice de la charité publique, comme leur ancêtre le loto. Cette somme n’est pas un montant encaissé par le casino aux titres de frais divers mais intégralement remboursé à l’Etat Français. On peut appeler ça un prélèvement à la source, il est a noter que le taux de 12 % est largement inférieur aux prélèvements sur les revenus issus du travail salarié ou même indépendant. Nous attirons votre attention que ce prélèvement pour la CSG ne concerne que les casinos réels, comme le casino Partouche par exemple, situés sur le territoire Français, cela ne concerne en aucun cas les casinos en ligne qui se trouvent tous sans exceptions à l’étranger. Donc pour tous les gains obtenus dans les casinos ci-dessous, le fisc ne peut pas légalement vous demander une partie de vos gains. Dans tous les cas, tant que vous gagnerez moins de 1500 euros, vous n’aurez pas à vous préoccuper de cette question.